Commune déléguée de Culoz

Révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

Qu’est ce que le P.L.U. ?

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.

Il est fondé sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) débattu par le Conseil Municipal.

Ce projet se traduit par des dispositions opposables aux occupations et utilisations du sol.
Le P.L.U. n’est pas isolé et doit respecter une hiérarchie des normes.

P.L.U. : réglementation des zones en vigueur aujourd’hui :

Pourquoi une révision du P.L.U. ?

–> Parce que le PLU doit être mis en conformité avec la législation de l’urbanisme et les nouvelles normes supra-communales
Le P.L.U. en vigueur a été approuvé en 2007. Les évolutions législatives de ces dernières années ont été significatives et le Schéma de Cohérence Territoriale du Bugey a été approuvé.
–> Pour développer l’attractivité de l’habitat
L’élaboration d’un nouveau PLU doit permettre de diversifier l’habitat en proposant une offre plus qualitative, conciliant gestion économe de l’espace et attractivité pour faire venir de nouveaux ménages sur la commune. Les projets d’aménagement et de requalification du bourg et du quartier de la gare doivent s’inscrire dans cette perspective.
–> Pour valoriser l’environnement de la commune
La commune a des « atouts » naturels pour valoriser son attractivité, combinant l’eau et les milieux naturels. Certaines protections environnementales (sites Natura 2000, zones humides) et les contraintes (risques naturels notamment) encadrent fortement l’évolution de l’enveloppe urbaine de la commune.
–> Pour diversifier l’activité économique
Culoz doit rester une ville où on travaille. Les activités, et notamment l’usine UTC, sont un apport à la vie du bourg. Aujourd’hui, la commune doit diversifier les activités de son territoire. Une question se pose : où développer l’activité ?
–> Pour travailler sur les flux
La gare, qui connaît un développement de sa fréquentation, est un atout à développer. Il y a particulièrement un enjeu à capter les liaisons entre Genève et Chambéry. La réflexion doit se poursuivre sur la traversée du bourg et la diminution du trafic poids lourds.

Prescription de la révision du P.L.U.

Délibération du Conseil Municipal – 31 mai 2017 

Le P.L.U., une procédure en concertation avec la population

La population doit être associée à ce temps stratégique pour l’évolution de l’espace communal. La commune souhaite donc privilégier une démarche participative.La concertation prévue :
– quatre réunions publiques organisées à des moments clefs de la procédure et des ateliers thématiques ouverts à l’ensemble des personnes intéressées,
– ouverture d’un registre en mairie dans lequel chacun pourra s’exprimer et possibilité d’adresser directement ses observations au maire,
– site internet de la mairie et dossier de concertation en mairie, qui seront alimentés par des informations permettant de suivre l’avancement du PLU,
– information dans la presse ou par le bulletin municipal.
– affichage de la délibération de prescription du PLU.

Culoz’lien spécial PLU (Mars/Avril 2021)

Réunion Publique P.L.U. 8 juillet 2021 à 19h Salle des fêtes

CULOZ – Une réunion publique d’information, ouverte à tous, relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) se tiendra à la salle des fêtes de Culoz le jeudi 8 juillet 2021 à 19 heures. La présentation sera assurée par le Cabinet Emmanuel Roger. Tous les documents relatifs à l’élaboration du PLU sont consultables en mairie aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat ainsi que sur le site : www.culoz-beon.fr

Rapport commissaire enquêteur 03 janvier 2023

Ouverture d’une enquête publique du 17/10 au 18/11/2022

Révision du P.L.U. : Ateliers publics

La Mairie de Culoz a invité la population à participer aux réflexions et élaborer un projet de territoire partagé
3 ateliers ont été ouverts à tous :
– 2 ateliers en phase diagnostic pour ancrer les enjeux territoriaux
– 1 atelier en phase projet pour échanger sur les orientations du P.L.U.

Retrouvez les informations relatives à ces ateliers :

Réunions de travail

Commune déléguée de Béon

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document fixant les normes de planification de l’urbanisme pour une Commune. Il établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol de son territoire.
Il organise la ville en différentes zones aux caractéristiques bien précises. Ces zones renvoient à des dispositions générales et à un règlement spécifique à chacune.
Afin de garantir un développement urbain durable et harmonieux de la ville, le PLU impose, pour toute nouvelle construction ou transformation, des normes d’implantation des bâtiments par rapport aux voies ou aux parcelles voisines, de hauteur maximale, d’emprise au sol, de densité et d’espace libres, de création de places de stationnement…

Le Plan local d’urbanisme s’applique à tous les porteurs de projet : particuliers et professionnels.

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Par délibération n° 4-2020 du 12 février 2020, le Conseil Municipal de BEON a approuvé la modification simplifiée N°1 du PLU.

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Par arrêté municipal n° 01.19.07 du 3 mai 2019, il a été prescrit la modification simplifiée N°1 du PLU. Elle a pour objet de prendre en compte le courrier de Monsieur le Préfet en date du 4 mars 2019 sur les points suivants :

Compléter le rapport de présentation pour :

* mieux préciser la consommation d’espace sur les dix dernières années,

* mieux justifier la superficie de la zone 1AUX,

* mieux préciser l’impact éventuel des divisions parcellaires,

* mieux préciser les objectifs pour les communications numériques,

* mieux préciser les mesures règlementaires allant dans le sens de la lutte contre le changement climatique,

Corriger une erreur matérielle de pagination dans l’évaluation environnementale

Compléter les Orientation d’Aménagement et de Programmation sur :

* La zone 1AUX pour mieux indiquer les vocations de la zone

* Les zones 1AU pour apporter des précisions sur les « espaces paysagers de transition »,

Corriger le zonage pour :

* Le rendre plus lisible au niveau des zones du PPRI

Compléter le règlement pour :

* dans les zones UX, 1AUX, A et N, indiquer que pour les parcelles situées dans les zones rouges ou bleues il convient de se référer au règlement du PPR donné en annexe 3 du dossier de PLU

Compléter les servitudes sur:

* les annexes 1a, 3 et 5

Cet arrêté est affiché en Mairie.

Comme prévu par délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2019, le dossier sera mis à disposition du public à la Mairie de Béon, pendant un mois aux jours et heures d’ouverture habituels, du 16 janvier au 17 février 2020.

Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur les registres déposés en Mairie.

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Par délibération en date du 06/12/2018, le Conseil Municipal de BEON a décidé d’approuver la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 11/01/2019.

Le dossier de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Préfecture.

Les différentes pièces du dossier sont consultables via les liens ci dessous :

Les demandes d’autorisation d’urbanisme

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Permis de construire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Déclaration de travaux :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

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