Commune déléguée de Culoz

Le Plan local d’urbanisme est un document fixant les normes de planification de l’urbanisme pour une Commune. Il établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol de son territoire.
Il organise la ville en différentes zones aux caractéristiques bien précises. Ces zones renvoient à des dispositions générales et à un règlement spécifique à chacune.
Afin de garantir un développement urbain durable et harmonieux de la ville, le PLU impose, pour toute nouvelle construction ou transformation, des normes d’implantation des bâtiments par rapport aux voies ou aux parcelles voisines, de hauteur maximale, d’emprise au sol, de densité et d’espace libres, de création de places de stationnement…

Le Plan local d’urbanisme s’applique à tous les porteurs de projet : particuliers et professionnels.

Consulter le règlement du PLU de BEON

Consulter le plan de zonage du centre bourg

Consulter le plan de zonage d’ensemble

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Par délibération n° 4-2020 du 12 février 2020, le Conseil Municipal de BEON a approuvé la modification simplifiée N°1 du PLU.

délibération du 12 février 2020

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Par arrêté municipal n° 01.19.07 du 3 mai 2019, il a été prescrit la modification simplifiée N°1 du PLU. Elle a pour objet de prendre en compte le courrier de Monsieur le Préfet en date du 4 mars 2019 sur les points suivants :

Compléter le rapport de présentation pour :

* mieux préciser la consommation d’espace sur les dix dernières années,

* mieux justifier la superficie de la zone 1AUX,

* mieux préciser l’impact éventuel des divisions parcellaires,

* mieux préciser les objectifs pour les communications numériques,

* mieux préciser les mesures règlementaires allant dans le sens de la lutte contre le changement climatique,

Corriger une erreur matérielle de pagination dans l’évaluation environnementale

Compléter les Orientation d’Aménagement et de Programmation sur :

* La zone 1AUX pour mieux indiquer les vocations de la zone

* Les zones 1AU pour apporter des précisions sur les « espaces paysagers de transition »,

Corriger le zonage pour :

* Le rendre plus lisible au niveau des zones du PPRI

Compléter le règlement pour :

* dans les zones UX, 1AUX, A et N, indiquer que pour les parcelles situées dans les zones rouges ou bleues il convient de se référer au règlement du PPR donné en annexe 3 du dossier de PLU

Compléter les servitudes sur:

* les annexes 1a, 3 et 5

Cet arrêté est affiché en Mairie.

Comme prévu par délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2019, le dossier sera mis à disposition du public à la Mairie de Béon, pendant un mois aux jours et heures d’ouverture habituels, du 16 janvier au 17 février 2020.

Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur les registres déposés en Mairie.

Arrêté du 3 mai 2019

Avis des Personnes Publiques Associées

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Par délibération en date du 06/12/2018, le Conseil Municipal de BEON a décidé d’approuver la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 11/01/2019.

Le dossier de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Préfecture.

Les différentes pièces du dossier sont consultables via les liens ci dessous :

Délibération approbation PLU

Délibération pour instauration du droit de préemption urbain sur les zones U et AU

Rapport de présentation

Evaluation environnementale

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientations d’Aménagemement et de Progammation (OAP)

Plan de zonage d’ensemble échelle 1 sur 5 000

Plan du centre bourg échelle 1 sur 2 500

Cahier des emplacements réservés

Cahier des valeurs patrimoniales

Règlement