Urbanisme et voirie
Quelles autorisations, pour quels travaux ?
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Le délai d’instruction figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie. Ce délai commun est de :
- 1 mois pour les déclarations préalables.
- 2 mois pour les déclarations préalables (projet située dans un site dans les abords d’un monument historique)
- 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir.
- 3 mois pour tous les autres permis.
Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires : architecte des bâtiments de France, commission de sécurité incendie, accessibilité personnes handicapées, etc.
- Les imprimés sont disponibles sur le site internet du service public
Les demandes doivent être déposées au service urbanisme de la mairie, ou être envoyées par courrier avec accusé réception ou de manière dématérialisée.
Ces demandes doivent être adressées en 2 exemplaires ou 3 exemplaires si le projet est situé dans les périmètres protégés du château ou de la gare.
La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Les communes de Bugey-Sud sont prêtes à recevoir vos demandes de permis de construire, de déclaration préalable de travaux ou de certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Demande d’alignement, autorisation de voirie intercommunale
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
Il convient de faire la demande 7 jours avant.