Une pièce d’identité, comme son nom l’indique est un document qui permet d’identifier une personne à travers des informations précises la concernant (état civil). Une pièce d’identité est nécessaire lors d’un concours ou d’un test d’admission, pour ouvrir un compte bancaire, chercher un travail, lors d’un voyage …
Carte nationale d’identité
La carte nationale d’identité est un titre d’identité qui permet à tout citoyen de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française.
Une CNI permet de se rendre dans les pays de l’Union Européenne, si elle est en cours de validité. Détails sur le site de France Diplomatie www.diplomatie.gouv.fr
Une carte d’identité est valide 10 ans pour les personnes majeures et mineures.
Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Si vous devez voyager, il est conseillé de vérifier sur le site Conseils aux Voyageurs du ministère des Affaires étrangères (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/) si le pays dans lequel vous envisagez de vous rendre accepte la carte nationale d’identité de plus de 10 ans. En cas de refus ou de doute sur l’acceptation de la carte d’identité prorogée, il est possible de demander le renouvellement anticipé à 2 conditions cumulatives :
- ne pas posséder de passeport
- produire un justificatif de voyage
Passeport biométrique
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de justifier de son identité. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel, il n’est pas possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Le demandeur doit être de nationalité française.
Un passeport est valide 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.
Comment faire sa demande ?
Pour effectuer une demande de carte d’identité ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 4 étapes suivantes :
1- Effectuer une pré-demande en ligne
Sur le site : https://ants.gouv.fr.
À défaut, remplir un formulaire Cerfa (à retirer à l’accueil de la mairie)
2- Constituer votre dossier
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…
- Les pièces justificatives nécessaires pour la carte d’identité :
- Les pièces justificatives nécessaires pour le passeport :
Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.
La commune de Culoz est raccordée à COMEDEC, dispositif qui permet l’échange dématérialisé des données d’état civil entre les administrations. Si vous êtes né(e) à Culoz, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire faire votre carte d’identité ou votre passeport.
3- Prendre rendez-vous en ligne
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous.
4- Se présenter au rendez-vous avec :
- Le n° de pré-demande ou la pré-demande imprimée. À défaut, le formulaire Cerfa dûment rempli.
- Les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5- Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
- Le retrait se fait SANS rendez-vous, entre deux rendez-vous, pendant les horaires d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h, les mardi et jeudi de 14h à 17h ), dès réception du sms de l’Ants vous indiquant la mise à disposition de vos pièces.
- Présence obligatoire du mineur au retrait du passeport et de la carte nationale d’identité s’il est âgé de 12 ans et plus.
Ce qu’il faut savoir
- L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
- Le délai d’obtention du passeport ne peut en aucun cas être garanti. Le délai estimatif qui vous sera communiqué est susceptible d’évoluer très rapidement. Nous vous conseillons d’anticiper votre demande et de n’engager aucun frais (billets d’avion, réservations) tant que vous n’avez pas reçu votre titre.
Pour connaître les délais d’obtention des titres d’identité, consultez le site internet de la Préfecture de la Loire, en charge des traitements des demandes pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie. À défaut, ils seront détruits.
- Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger à la réception de votre dossier d’autres éléments en fonction de votre situation.