Police municipale
46 rue de la mairie
Culoz
01350 CULOZ-BEON
04 79 87 00 29
police-municipale@culoz-beon.fr
La police municipale de Culoz est composée de deux policiers placés sous l’autorité directe du Maire.
À Culoz, police municipale et brigade de Gendarmerie travaillent en étroite collaboration pour renforcer leur présence sur le terrain et mener des actions conjointes notamment dans le domaine de la prévention et de la sécurité.
La police municipale dispose d’un poste d’accueil situé à la Mairie pour un meilleur service au public. Elle assure l’ensemble des missions qui lui sont dévolues et l’activité principale du service est l’ilotage : la surveillance de la voie publique au moyen d’une police de proximité.
Les policiers municipaux contribuent à assurer les fonctions de police dont est responsable l’élu local. A ce titre ils sont chargés de certains pouvoirs de police administrative, comme la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
Les policiers municipaux assurent des opérations de tranquillité vacances (O.T.V.), avec rondes durant l’absence des propriétaires. Les habitations à surveiller pendant que leurs occupants sont en vacances sont listées par la police municipale grâce aux demandes d’OTV.
Téléchargez la demande d’OTV à remplir et à envoyer à la police municipale
En cas de perte de clés, documents…, vous pouvez vous rendre en mairie à la police municipale où un registre des objets trouvés est tenu.
Information générale du public sur l’emploi des caméras individuelles
Les policiers municipaux de la commune sont autorisés par l’arrêté préfectoral n° au port et à l’utilisation de caméras piétons. L’utilisation est strictement encadrée par le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale. Ce décret est consultable sur le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038175494
Références juridiques
Articles L.241-2 et R.241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure
Nombre de caméras
2
Type de caméra
Responsable du traitement
Monsieur le Maire
Catégorie de données
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont les images et les sons captés par les caméras piétons utilisées par les agents de police municipale, le jour et la plage horaires d’enregistrement, l’identification de l’agent porteur de la caméra, le lieu de la collecte des données.
Le décret précise par ailleurs que les enregistrements ne peuvent être consultés qu’à l’issue de l’intervention et après leur transfert sur un support informatique sécurisé, tout système de transmission permettant de visionner les images à distance et en temps réel étant interdit.
Durée de conservation des images
6 mois
Catégorie d’accédants
Police municipale, officier de police judiciaire, Maire