Une journée dédiée à la création de comptes dans le SIA le 12 décembre2024 en sous-préfecture de Belley

Le système d’information sur les armes, déployé depuis 2022, est une plateforme numérique qui permet de gérer et de suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention.


Afin de conserver leur droit à détenir des armes, toutes les personnes qui possèdent des armes, au titre de la chasse ou du tir sportif, pour une pratique actuelle ou ancienne, sont tenues d’avoir créé un compte sur le SIA avant le 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes).


C’est un préalable obligatoire pour pouvoir continuer à acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.